Les piscines privées dorénavant réglementées
La piscine de la villa Alamp respecte les nouvelles normes de sécurité
elle est équipée d'une barrière en verre feuilleté de plus de 1.10m de haut
avec des portillons d'accès à fermeture automatique
Rappel :
Aucun dispositif de sécurité ne dispense les parents de leur obligation de surveillance
Le premier gage de la sécurité du jeune enfant réside dans une surveillance sans relâche de ses parents et de ses proches.
A ce titre, il convient de bien souligner que les dispositifs de sécurité peuvent aider à la surveillance, mais ne peuvent en aucun cas s'y substituer. De plus, pour être efficaces, les dispositifs de sécurité doivent être utilisés avec soin: rien ne sert d'équiper une piscine d'une barrière de protection si le portillon n'est pas correctement fermé
La loi relative à la sécurité des piscines est entrée en application le 1e r janvier 2004.
Face à la multiplication des accidents dans les piscines privées, le législateur a pris des dispositions entrant en vigueur à compter du le 1er janvier 2004 : " les piscines enterrées non closes privatives à usage individuel ou collectif doivent être pourvues d'un dispositif de sécurité normalisé visant à prévenir le risque de noyade ". Les piscines privées de plein air, totalement ou partiellement enterrées, familiales ou réservées à des résidents, piscines des centres et clubs de vacances, des hôtels, des gîtes ruraux, campings, sont concernées par cette mesure.
Par ailleurs si l'on fait construire ou installer une piscine, à compter du 1er janvier 2004, elle doit être pourvue avant la première mise en eau, d'un dispositif de sécurité normalisé - barrières de protection, ou d'un système d'alarmes, ou d'une couverture de sécurité, ou d'un abri de piscine - visant également à prévenir les risques de noyade. Si la piscine a été installée avant le 1er janvier 2004, son propriétaire devra l'avoir équipée au plus tard le 31 décembre 2005 d'un dispositif de sécurité normalisé. Et en cas de location saisonnière de l'habitation, le dispositif de sécurité doit obligatoirement être installé avant le 1er mai 2004. En cas de non respect de ces dispositions, le contrevenant, personne physique, s'expose à une sanction pénale, en l'occurrence à une amende de 45.000 euros.
La piscine de la villa Alamp respecte les nouvelles normes de sécurité
